Jacques Delbèque

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De: Jacques Delbèque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000036932718(source JORF)
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Delbèque (Jacques)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028811846(source JORF)
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000429816(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200304/12/2003
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000429816(source JORF)
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
chef du service du droit des moyens hospitaliers de la direction des affaires juridiques
dont deux mois
au titre de la mobilité
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Direction des affaires juridiques
duree="vingt-six mois"
JORFTEXT000000779081(source JORF)
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Delbeque (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000765590(source JORF)
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Delbeque (Jacques)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000171292(source JORF)
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Delbeque (Jacques)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000377281(source JORF)
réintégration
18 Mai 199618/05/1996
De: Jacques Delbeque
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996

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